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Pour
déposer ses oeuvres à la SACEM il
faut avoir la qualité d'Auteur ou de Compositeur
Membre de la sacem.
Pour
déposer ses oeuvres il n'y a pas trente-six solutions.
Il faut remplir les bulletins de la SACEM selon la façon
où la chanson a été écrite.
Ainsi
un Auteur-Compositeur écrivant seul va signer
le bulletin seul dans les deux catégories : Auteur
et Compositeur.
Désormais
il est possible de déclarer ses oeuvres
en ligne. C'est tout simple, rapide. Pour
valider son dépôt l'auteur
ou le compositeur reçoit un sms comprenant
un code. La validation ne sera effective
que lorsque tous les participants à
l'oeuvre l'auront signé. S'il y a
une seule personne à avoir écrit
la chanson, la validation sera faite dès
réception du code spécial.
L'oeuvre déposée apparaîtra
sous 72 heures dans le catalogue du sociétaire.
Lorsqu'une
oeuvre est écrite en collaboration il faudra
que les différentes parties signent le bulletin
en répartissant les pourcentage revenant à
chacun. Toutefois il faut toujours veiller à
ce que les oeuvres soient déposées réellement
suivant les bonnes répartitions de droits et
de pourcentage selon la colloboration.
Ensuite
il suffit d'adresser les bulletins à la sacem
au siège social ou dans l'une des agences régionales
ou locales. La liste figure sur le site de la sacem.
Autant
que faire se peut, il est souhaitable d'adresser les
bulletins accompagnés des partitions ou des textes
en envoi recommandé ou en lettre suivie. Cela
prouve que les bulletins sont bien arrivés.
Il
faut aussi savoir, pour ceux qui désirent déposer
des musiques sur un support sonore, qu'il faut absolument
remplir les bulletins pour chaque chanson figurant sur
le support sonore et indiquant exactement l'endroit
où se trouve chaque titre. Le bulletin de déclaration
est obligatoire et le support sonore ne les remplace
pas.
Il
existe aussi une solution d'attente pour les postulants
à la qualité d'auteur ou de compositeur.
En effet, entre la demande d'adhésion et la délivrance
de la carte de sociétaire il s'écoule
quelques semaines voire quelques mois. Pendant cette
période le postulant peut déposer ses
oeuvres à la sacem. Elles seront mises dans son
compte d'attente. Dès la régularisation
de son adhésion, ces oeuvres vont figurer à
son catalogue. Toutefois, si pour des raisons diverses
la régularisation de son adhésion ne se
fait pas, le dossier et les oeuvres seront retournés
au postulant. A noter que dans ce cas, le postulant
devra faire le nécessaire pour que ses oeuvres
soient protégées. Voir la page "Protection
des oeuvres" sur le site les Musiques.
Depuis
quelques années les nouvelles technologies ont
permis aux auteurs et aux compositeurs de déposer
des oeuvres "propres". Il n'y a pas encore
si longtemps, des dépôts d'oeuvres contenaient
des tâches de café, des tâches de
beurre ou autres saletés. D'autres aussi sont
parfois déposées sur des supports qui
pourraient prêter à sourire (feuille de
carton, papier toilette, papier journal etc...). Ce
n'est pas très compliqué de déposer
un texte ou une musique sur une feuille blanche (ou
de couleur selon les goûts) de format A4. Si on
n'a pas le respect de soi-même, il faut au moins
avoir le respect des autres.
A
noter enfin que tout bulletin raturé est automatiquement
annulé et il est retourné à l'envoyeur.
Cela se comprend. C'est bien écrit sur le bulletin
qu'il ne doit contenir aucun rature.
Il
existe des bulletins de dépôt définitif
et des bulletins de dépôt provisoire d'une
oeuvre partielle lorsqu'une musique ou un texte est
à faire.
C'est
souvent la solution choisie pour garantir ses textes
lorsqu'une collaboration naît entre plusieurs
auteurs et plusieurs compositeurs.
Dans
toute déclaration il vaut mieux mettre son adresse
afin que l'oeuvre ne transite pas trop dans les services
et pour que les enregistrements soient sans problèmes.
Avec la déclaration en ligne tout est plus simple.
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