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S U R L E S D R O I T S D ' A U T E U R S

Beaucoup aimeraient connaître comment s'établissent et se calculent les droits d'auteurs, quel est leur taux, par rapport aux oeuvres dont la production et la diffisusion sont faites. Sans entrer dans les détails les plus précis au niveau des taux qui pourraient se trouver modifiés selon certains accords, nous allons seulement faire une approche de cette manière de calculer.

Tout d'abord il faut comprendre que pour être susceptible de percevoir des droits d'auteurs à la SACEM il faut avoir la qualité de Sociétaire de la SACEM dans au moins une catégorie. Un Auteur ou Compositeur non Sociétaire ne peut pas percevoir de droits puisqu'il est inconnu des Services de la SACEM. Cela est logique !

Le calcul est effectué sur un montant hors TVA (TVA 19.60% actuellement). Cela veut dire que sur le prix de vente au détail en magasin il y a lieu d'extraire la TVA.

Lorsqu'une production est faite il faut demander l'autorisation à la SDRM (Société du Droit de Reproduction Mécanique) dont le siège est à la même adresse que la SACEM. Il suffit d'aller sur le site de la sacem toutes les données de calcul de bases y sont sur un tableau bien détaillé. Les droits d'Auteurs représentent donc 8% du montant HT du prix de vente au détail d'un phonogramme (CD, cassette, vidéo, etc...). Il suffit de se reporter sur le site de la sacem de choisir "Exploitation de l'oeuvre" et ensuite de choisir les rubriques désirées.

Ce que l'on va faire expliquer sur cette page c'est comment se répartissent les droits sur une oeuvre pour les créateurs suivant les bulletins de déclarations à la sacem Ce sera donc un exemple général. La répartition dépendant du nombre de signataires sur le bulletin mais aussi de leur qualité, de la façon que le bulletin a été signé.

Pour mémoire il faudra garder à l'esprit que les droits d'auteurs s'élèvent à 8% (une moyenne) sur le prix HT de vente au détail.

Exemple un single vendu 5 € dans la commerce va générer 0.334 € de droit. Voici le calcul : 5.00 : 1.196 = 4.18 x 8% = 0.334 €. Ce montant est à répartir entre toutes les parties ayant participé à l'oeuvre.

Si l'oeuvre a été écrite seule par un auteur-compositeur, ce dernier va percevoir les 0.334 € bruts. En effet, il faudra déduire de ce montant les frais de gestion sacem et divers, les prélèvements CSG, (déductibles et non déductibles), la CDRS, la cotisation maladie, et d'autres frais susceptibles de venir à tout moment se greffer dessus suivant les lois en vigueur. Pour cela il faut retenir le base brute.

Si l'oeuvre est écrite par un auteur et un compositeur, chacun ayant signé dans sa catégorie, chacune des parties percevra, suivant l'exemple choisi, la moitié de 0.334 € soit 0.167 €.

Si l'oeuvre est écrite par deux (auteur et compositeur) mais où le compositeur a aussi signé les paroles et entièrement la musique, la répartition se fera suivant le bulletin de déclaration : compositeur 50%, auteurs 25%+25%, le compositeur a, dans ce cas 75% des 0.334 = 0.2505 € et l'auteur 25% soit 0.0835 €.

Si l'oeuvre est écrite par deux auteurs-compositeurs, ceux-ci ayant signés chacun les paroles et la musique, la répartition se fera par moitié comme indiqué dans la paragraphe 2.

Si l'oeuvre est écrite par 2 auteurs différents avec un seul compositeur, les auteurs auront chacun 25% (0.0835 €) et le compositeur 50% (0.167 €).

Si l'oeuvre est écrite par 4 parties différentes, la répartition se fera pour 25% chacun donc 0.167 € pour l'exemple choisi.

Si l'oeuvre ne fait l'objet que d'une production instrumentale, tous droits seront aux compositeurs dans les proportions déclarées. Si le compositeur est seul, il en obtenir la totalité des droits, s'il y a des arrangeurs et orchestrateurs le taux de 12% sera sur les 100% et non 50% car il n'y a pas de partie auteur.

Il serait trop compliqué de refaire les mêmes calculs quand dand l'écriture de l'oeuvre il faut prendre en compte, pour la partie musicale l'intervention d'un arrangeur ou orchestrateur. Ceux-ci ayant également le droit à une partie des droits. C'est généralement 12% des 5O% de la partie musicale 6% du totaL. Pour exemple cela ferait 6% de 0.334 = 0.02004 €.

Supposons une production d'une phonogramme à 1 000 (Mille) exemplaires en single à 5 €, il suffit de se reporter aux différentes répartitions pour voir ce que cela donne, en brut. Exemple un auteur-compositeur seul percevra brut : 0.334 X 1000 = 334 €. Il suffit de faire les règles proportionnelles.

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Les répartitions sont faites également sur d'autres bases que la production de phonogrammes, exemples : passages télévisions, radios, salles de concert, bals populaires, droits suivant les interprétations dans les salles, enfin tout ce qui génère des droits et oblige un producteur ou organisateur à payer des droits. Ensuite, il existe une répartition générale faite au prorata des droits suivant les conditions de la sacem.

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A ceux qui se poseraient la question, un interprète n'est pas concerné par sa seule qualité d'interprète. Si l'interpète a écrit une partie de l'oeuvre c'est au titre de sa qualité d'auteur, de compositeur, d'arrangeur ou orchestrateur qu'il pourra bénéficier des droits.

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La SACEM intervient également dans la perceptions des droits à l'extérieur de la France, dans ce cas outre les frais sus-indiqués, il faut tenir compte de la réduction de forfait TVA.

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Ceci étant, l'auteur est rémunéré sur ce qu'il écrit, il en est de même pour le compositeur. Une grande différence est à noter cependant car si sur le bulletin de déclaration à la SACEM, un auteur et un compositeur écrivant ensemble chacune des parties est à égalité, le compositeur a un gros avantage par rapport à l'auteur. En règle générale l'auteur écrit dans une langue précise, voire plusieurs langues tandis que le compositeur écrit dans toutes les langues, disons mieux encore il écrit dans la langue universelle car la musique est universelle. Sa musique peut se lire par n'importe quel musicien sur toute la planète. En l'absence de tout accord particulier, ce sont les conditions générales des sociétés d'auteurs qui s'appliquent, à savoir que l'adaptateur percevra 2/12e de la partie "auteur" et l'auteur du texte original percevra 10/12e des 50% alloué à la catégorie auteur. Toutefois, il est possible que les différentes parties se mettent d'accord sur une répartition différente en signant le nouveau bulletin de déclaration à la sacem. Ici il n'est fait état que du minimum. Il faut en général rester en accord avec ce qui est règlementaire. Mais si une production uniquement musicale se fait seul le compositeur est concerné. A noter que tout auteur ou compositeur sociétaire de la SACEM donne la gestion de ses oeuvres entièrement à la SACEM. La SACEM en assure la protection, la gestion. Pour tout litige, le sociétaire dispose auprès de la SACEM d'un service juridique adapté à sa demande. Il suffit de consulter les services de la SACEM.

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L'exemple sur le single à 2 titres est un exemple simple. Nous allons projeter exemple sur une production ou diffusion d'une compilation de 15 titres. Nous en faisons une moyenne car certaines compilations ont 12 titres d'autres vont jusqu'à 17 ou plus. Nous allons considérer également une moyenne de prix de 15 € HT. Il suffira de faire la règle proportionnelle pour un cas plus précis. Sur un CD en prix de vente de 15 € HT il y a donc 8% x 15 = 1.20 € de droits d'auteurs à répartir entre tous les auteurs.

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Dans cet exemple d'une compilation moyenne de 15 titres, considérant qu'il s'agit de chansons ayant un texte et une musique il y a donc 15 parties de chaque côté soit 15 parties "Auteurs" et 15 parties "Compositeurs" (nous ne parlerons pas des cas particuliers avec arrangeurs et orchestrateurs ici dans les calculs). Cela fait en tout 30 parties. Chaque partie dispose en droit d'auteurs bruts 1.20 € : 30 soit = 0.04 € (4 centimes d'€).

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Des 30 parties il est possible aussi d'obtenir plus de 30 ayants droits si les textes ou musiques sont écrits par plusieurs sociétaires. De même ce nombre de parts peut être inférieur si le nombre d'auteurs et compositeurs est inférieur à 30. Par exemple si l'auteur est seul sur les 15 et le compositeur est seul sur les 15, chacun d'entre eux aura 15/30e soit la moitié des droits.

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Il n'est pas possible d'établir la combinaison d'une telle production car chacune d'entre elles sera un cas particulier. Si pour son plaisir un auteur a la volonté d'insérer dans une compilation un ses textes la musique est écrite par une autre personne, il n'aura que la moitié des droits générés pour cette chanson soit donc 1/30e. Dans l'exemple indiqué il aura donc des droits bruts de 0.04 € par CD, ce qui donnerait pour une production de 1 000 CD un montant de 40 € bruts, pour 5 000 cela fera 200 €. Maintenant si seule sa chanson se produit en télévision, les droits s'appliqueront eu égard des conditions. Nous ne serions plus dans la même configuration.

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Ce qu'il faut savoir, c'est que pour obtenir des droits d'auteurs, il faut d'abord être sociétaire de la SACEM. C'est une condition obligatoire. Dans le cas où une production ou diffusion est effectuée sur un auteur non inscrit non sociétaire les droits générés iront dans un compte global servant de répartition générale. Par exemple les droits et taxes générés par la vente des CD vierges entrent dans ce cadre, les droits sont ensuite distribués suivant les conditions générales de répartition de la SACEM, au prorata des droits perçus par les sociétaires avec un seul minimum requis pour obtenir ces droits.

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Les nouvelles technologies permettent la production d'oeuvres en des séries limitées. Il faut faire part à la sacem de ses intentions, la sacem ayant un droit de regard sur ces oeuvres là. Si le producteur n'est pas sociétaire de la sacem, que toutes les oeuvres lui appartiennent, il est libre de faire ce qu'il veut de ce qu'il possède. Dès lors qu'une seule personne soit sociétaire de la sacem il y a obligation d'informer la sacem ou SDRM. De même pour des tirages destinés à la promotion la mention "Interdit à la vente" doit être aposée sur le phonogramme. Dans toute production le logotype de la sacem, sdrm doit figurer au moins sur le phonogramme. Nous parlons ici de production commerciale bien entendu. Pour des tirages limités à quelques exemplaires il y a lieu d'informer la SACEM qui statuera sur la perception ou non des droits. Imaginons une sortie de 100 CD à 5 € cela fait 500 €, droits 8% x 500 = 40 €. Seule la sacem-sdrm peut dire si la perception sera faite. Ne pas oublier que des petites séries à répétition peuvent devenir aussi importantes qu'une sortie de plusieurs milliers.

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En devenant Sociétaire de la sacem, tout auteur ou compositeur accepte les conditions générales et statutaires de la sacem. Il confie la gestion de ses oeuvres à la sacem, la sacem lui garantissant la protection de ses droits. Il faut donc adhérer à la sacem afin que les droits soient sauvegardés dans les meilleures conditions. Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à la sacem soit par courrier, soit en se déplaçant dans une agence régionale (adresses sur le site de la sacem) soit en écrivant par courrier électronique à la sacem. Les adresses utiles ou relatives à chaque cas sont sur le site de la sacem. L'url du site de la sacem se trouve en bas de cette page et sur plusieurs pages de ce site "Les Musiques".

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Ce qui précède montre comment sont établies les rémunarations des créateurs sur des phonogrammes. Lorsqu'une oeuvre est diffusée en radio ou télévision, les taux varient suivant les chaines, les heures. Là, il est difficile de faire un tableau puisque chaque cas est différent suivant l'échelle de programmation. Pour les diffusions publiques il y a les perceptions claires de 4.40% ou 8.80% sur les entrées, ce qui ramène aux mêmes conditions que sur un disque.

La SACEM est chargée de percevoir les droits d'auteurs revenant à ses sociétaires par le biais de la SDRM. Le taux de perception sur les phonogrammes est de 8% sur le TTC du prix de vente de détail du phonogramme.

Ensuite la SACEM répartit le 5 de chaque début de trimestre les droits revenant à chaque auteur, compositeur. Certains se demandent combien les auteurs et les compositeurs peuvent percevoir. Tout dépend d'abord si les oeuvres produites sont faites en collaboration ou pas. Afin de ne pas tout mélanger et aussi afin d'avoir une lecteure plus simple de ces droits nous prendrons un exemple concrèt.

Par exemple un phonogramme en SINGLE simple (CD, disque etc...) produit à 5 000 exemplaires au prix de vente de détail TTC de 5 €, produira ceci comme doit : 5 000*5*8% = 2 000 €. Sur les 2 000 € il y a une TVA de 5.50% plus le 1% social soit donc 6.50%. Cela ramène un droit réel à 1 870 €. Ensuite la SACEM distribue 85% de ce montant après retenue des charges (CSG, SECURITE SOCIALE, GESTION etc...) soit donc 1 870.00 x 85 % = 1 589.50 €. Maintenant au niveau de la perception des droits chacun des auteurs et compositeurs, arrangeurs, adaptateurs percevra par rapport à ce qui été prévu sur le bulletin de déclaration et conforme à la SACEM. Pour ne pas plonger les internautes dans des chiffres et répartitions interminables, nous mettons ici les exemples de répartitions les plus courantes sur un single. Si l'on va sur un album très souvent le nombre d'auteurs et de compositeurs est grand donc une répartition complexe.

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Sur le single les musiques et les textes sont écrits par un seul auteur-compositeur, celui-ci percevra donc la totalité des droits ici en exemple : 1 589.50 €.

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Sur le single les musiques et les textes sont écrits pour la catégorie musique par un compositeur et pour la partie texte par un auteur, chacun percevra ses droits à parts égales soit donc 1 589.50 : 2 = 794.75 €.

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Sur le single une chanson est écrite entièrement par un auteur-compositeur et l'autre chanson est écrite par un autre auteur ou/et même compositeur sur l'une des catégories (soit textes ou musique), l'un des auteurs-compositeurs aura 3 parts et l'autre (auteur ou compositeur, suivant ce qu'il a écrit) aura 1 part soit : pour l'un 1 589.50*3/4 = 1 192.13 € et pour l'autre 1 192.13 : 4 soit 298.03 €

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A titre d'exemple également sur ce même single, il y a une adaptation dans une autre langue, la part revenant à l'adaptateur est de 2/12e sur la catégorie Auteur. Dans le cas où le single fait l'objet d'une adaptation sur les 2 chansons l'adaptateur percevra 2/12e et l'auteur original 10/12e. La même chose est valable pour une adpatation dans la catégorie musicale.

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L'exemple pris ici ne concerne que l'éventualité d'une production de phonogrammes. La même répartition s'effectue dans le cas des droits perçus au titre des radios, télévisions, répartitions générales etc...

Les droits sont bruts mais à ces droits il faut ajouter le pourcentage de la répartition générale qui n'est pas toujours la même. Ils s'ajoutent à tous les droits dûs.

27. Fausses Idées :

La plupart des gens ont une fausse idée sur le fonctionnement de la musique notamment au niveau des droits d'auteurs. La sacem est là pour protéger les droits d'auteurs. Tout auteur ou compositeur qui adhère à la sacem donne la gestion de son répertoire à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Pour qu'un auteur ou compositeur puisse obtenir quelques royalties il faut que les phonogrammes soient vendus à des quantités importantes ou que la chanson passe à la télévision ou sur les radios de façon quasi permanente. Inutile de dire ou de penser qu'avec un CD de quelques exemplaires un auteur ou compositeur a tourné la roue de la fortune. Comme le disait si simplement un directeur de la sacem, il faut presque vendre des trains entiers pour y vivre, sinon cela peut seulement payer une place de cinéma.

Le système actuel des répartitions a été élaboré par la sacem. Il peut évidemment, comprendre quelques lacunes mais les bases sont ainsi et il n'est pas possible d'y déroger. Depuis quelques mois les prix des CD ont chuté. Un single se vend à 4.00 € et un album aux alentours de 10 €. Il s'agit bien entendu des prix TTC. Il faut donc enlever une TVA de 19.60 % puisque le taux normal perdure sur ce produit. Les auteurs et compositeurs ont demandé une tva à 5.50 %, ce n'est pas le cas pour l'instant et peut-être jamais. Lorsque l'on sait qu'au niveau des droits l'éditeur prend à lui la moitié, il ne reste que la moitié à partager entre tous les auteurs et tous les compositeurs. En prenant un single à 4 € sur un taux de 8 % à diviser par 2 d'abord soit 0.16 €, ensuite il faut diviser par le nombre de parts. S'il y a 2 auteurs et 2 compositeurs, cela fera 0.04 €. Alors si le CD se vend à 1 000 exemplaires cela fera effectivement 40 € brut soit 30 € nets vite fait même si c'est un peu moins. Autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et si le CD est une autoproduction il faut d'abord vendre les 1 000, ce qui n'est pas évident. A noter qu'un auteur ou compositeur ne perçoit rien autrement. Quant aux fameuses feuilles de déclaration sacem demandant le programme exécuté lors d'un bal, d'une kermesse ou d'une fête, ce n'est pas la présence d'une ou deux chansons sur une feuille qui va générer quelque droit à l'auteur. La sacem va percevoir les droits auprès des organisateurs mais cela n'ira pas chercher loin. A noter que la sacem ne verse pas de droits au dessous de 7.50 €. Si l'interprète est en même temps l'auteur ou le compositeur il fera noter à l'organisateur ses titres mais il faudra qu'il en fasse beaucoup pour que quelques droits tombent. L'interprète trouvera dans son cachet une compensation mais s'il n'est l'auteur ou le compositeur, ces derniers ne verront jamais rien. Alors tous ces artistes autoproduits qui ne chantent pas ne perçoivent rien mais déboursent plutôt pour montrer leurs oeuvres sans oublier tous les autres frais. Comme quoi la passion n'a parfois pas de limites.