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ADMISSION A LA SACEM

De nombreux nouveaux auteurs nous font part de leurs soucis concernant les obligations d'adhésion à la sacem pour devenir sociétaire.

Il faut en effet remplir les conditions particulières d'admission pour adhérer à la sacem sont les mêmes pour un auteur ou un compositeur à savoir :

"Peut être admis à adhérer aux Statuts de la Société en qualité d'adhérent, le postulant auteur ou compositeur qui justifie :

- soit que l'une de 5 oeuvres de sa création qu'il doit au minimum présenter à l'appui de sa demande a fait l'objet d'un enregistrement sur disque, CD ou cassette du commerce.

- soit au moins l'une de ses cinq oeuvres a fait l'objet de cinq exécutions au cours de cinq séances publiques pendant une période minimum de six mois.

Si auparavant il fallait que l'auteur ou le compositeur ait écrit ses oeuvres "seul" cela n'est plus le cas maintenant. Un postulant peut avoir écrit des textes ou des musiques en collaboration.

Un compositeur dispose de plus de facilités qu'un auteur notamment dans l'exécution publique de ses oeuvres car il est aisé de comprendre qu'une musique peut être interprètée seule tandis qu'il est rare qu'un texte soit lu seul.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour faire sa demande d'admission. Il faut donc prendre les précautions d'usage afin de remplir sa demande.

1. Auteur postulant écrivant avec un compositeur sociétaire :

Si l'auteur postulant a réussi à obtenir l'accord d'un Compositeur Sociétaire de la SACEM pour lui écrire des musiques sur ces textes, cela sera une bonne chose car ce n'est pas toujours évident. L'auteur devra présenter au compositeur des textes dont il aura pris soin de la protéger. Cliquez ici pour aller sur la page d'explications à cet effet.

Ensuite une fois les musiques écrites, le Compositeur va déposer les chansons à la SACEM. Ces chansons iront sur son répertoire en tant que Compositeur et au répertoire de l'Auteur postulant. En déposant de cette manière le texte est protégé du fait de la qualité de Sociétaire du Compositeur. Comme indiqué plus haut il faut 5 oeuvres et il faut que l'auteur soit "SEUL" à avoir écrit les textes. Sur les bulletins de déclaration à la SACEM il faudra impérativement que l'auteur signe seul sa catégorie. Le compositeur signera aussi seul. Toutefois, avant de présenter sa demande d'admission il serait prudent d'attendre et de voir si les titres présentés ne sont pas déjà écrits par d'autres. Si tel était le cas, la sacem demandera afin d'éviter que les ayants droits concernés n'oppose à l'auteur, le cas échéant, le caractère original de ce titre ou un risque de confusion dommageable entre les deux oeuvres (Article L-112-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, Article 48 du Règlement Général de la SACEM soit :

- de modifier l'intitulé du titre de l'oeuvre en procédant à un nouveau dépôt

- soit d'envoyer à la SACEM une autorisation de l'utiliser du ou des ayants droits concernés eu égard de l'article 48 précité.

Toutefois la SACEM invitera l'auteur à contacter ses services afin d'assurer que le nouveau titre sui envisage de mettre ne soit pas également utilisé, tout ceci afin d'éviter des dépôts à répétitions qui seraient synonymes de perte de temps surtout s'il s'agit d'un auteur postulant.

2. Auteur postulant écrivant avec un Auteur-Compositeur Sociétaire de la SACEM :

Un auteur peut trouver un accord avec un Auteur-Compositeur déjà sociétaire de la SACEM. Les mêmes remarques sont valables comme indiqué dans la paragraphe 1 pour l'auteur écrivant avec un compositeur sociétaire. Il faudra toujours à ce que l'auteur veille à la disponibilité de son titre et à veiller aussi que l'Auteur-Compositeur le dépose bien au nom du postulant. On ne peut pas imaginer un Auteur-Compositeur profiter d'une telle situation pour déposer le texte en son nom également. Cela ne se fait pas ! Sociétaire de la SACEM, l'Auteur-Compositeur doit apporter à l'auteur postulant cette garantie. En déposant à son nom l'Auteur-Compositeur pourrait se voir opposer une demande de la part de l'auteur postulant aux fins de rectifications. Cela peut aller jusqu'au procès. Cependant, si l'auteur n'a pas pris la précaution de protéger ses oeuvres et que l'Auteur-Compositeur les dépose à son nom, l'auteur original aura du mal à prouver qu'il est bien l'Auteur. A lire ces lignes certains penseront pourquoi cette précaution n'a pas été mise sur le paragraphe 1. Cela est simple. Un compositeur ne peut pas signer en qualité d'auteur. Il ne peut signer que dans sa catégorie : musique. Par contre un Auteur-Compositeur peut signer dans les 2 catégories. La même chose à est retenir conernant l'obligation à l'Auteur postulant d'écrire seul ses oeuvres. C'est une obligation.

3. Auteur postulant écrivant avec un Compositeur non Sociétaire de la SACEM :

Les 2 personnes n'étant pas Sociétaires de la SACEM, l'Auteur pourrait demander au Compositeur d'adhérer également. Ce sera plus logique. Toutefois, l'Auteur peut valablement présenter son dossier avec des musiques don't le compositeur ne souhaite pas devenir membre sociétaire de la sacem pour des raisons qui lui sont propres. Pour le reste les mêmes remarques sont à prendre en considération.

4. Auteur postulant n'écrivant pas avec un seul compositeur :

Il est plus difficile actuellement à un Auteur de présenter une demande d'admission sauf à démontrer que l'une des conditions, à savoir l'enregistrement de ses textes soit fait sur CD, disques, cassettes ou vidéos du commerce. Cela est possible. Les mêmes remarques sont retenir comme pour les autres cas.

5. Auteur postulant écrivant avec plusieurs compositeurs :

C'est le même cas qu'avec un seul compositeur à la différence qu'il y aura plusieurs signatures à apposer sur les bulletins de déclarations.

6. Auteur postulant écrivant toujours avec un auteur :

La demande d'adhésion n'est pas possible car il faut impérativement que l'Auteur postulant écrive "SEUL". Sa demande sera donc refusée ou rejetée. Inutile de présenter sa demande.

7. Compositeur postulant écrivant sur des textes d'un Auteur Sociétaire :

Il suffit de se reporter au paragraphe 1 en remplacement les qualités "Auteur" par "Compositeur" et inversement. Les mêmes conditions s'imposent.

8. Compositeur postulant écrivant seul des musiques :

Cela ne pose aucun problème car il est possible de fixer ses oeuvres musicales sur des phonogrammes. Il pourra faire sa demande d'admission suivant les conditions pré-indiquées ci-dessus.

9. Compositeur postulant écrivant avec d'autres compositeurs :

La demande d'adhésion n'est pas possible car il faut impérativement que l'Auteur postulant écrive "SEUL". Sa demande sera donc refusée ou rejetée. Inutile de présenter sa demande. C'est exactement le même cas cité pour l'Auteur dans l'alinéa 6.

La solution d'attente consiste bien sûr à s'envoyer ses chansons à soi-même pour les garantir comme indiqué sur la page relative à cela. Cliquez ici